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1 Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

Raison sociale	Selba S.A.
Forme juridique	Société anonyme de droit suisse (SA)
Siège social	Route des Fayards 243, 1290 Versoix, Suisse
IDE	CHE-107.863.089
Registre du commerce	Canton de Genève
Année de fondation	1948
Domaine d'activité	Photolithographie industrielle – disques codeurs, photomasques, réticules, graduations de précision
Administrateur	Bastien Musy
Organe de révision	SmartFidu S.A. (CHE-361.160.203), Lausanne
Téléphone	+41 22 775 33 50
E-mail	info@selba.ch
Site web	www.selba.ch

2 Hébergement

Le site www.selba.ch est hébergé par Infomaniak Network SA. Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez contacter Selba S.A. à l'adresse indiquée ci-dessus.

3 Propriété intellectuelle

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4 Limitation de responsabilité

4.1 Exactitude des informations

Selba S.A. s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Elle ne garantit toutefois pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la mise à jour systématique de ces informations et décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.

4.2 Disponibilité du site

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4.3 Liens hypertextes

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5 Protection des données personnelles (nLPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Selba S.A.
Route des Fayards 243, 1290 Versoix, Suisse
Contact : info@selba.ch
Site web : www.selba.ch

5.2 Base légale et finalités

Selba S.A. traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo). Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis.
• Gérer les relations commerciales avec les clients et partenaires.
• Établir les devis, bons de commande et factures.
• Respecter les obligations légales applicables (en particulier l'art. 958f CO).
• Améliorer les produits et services de Selba S.A.

5.3 Données collectées

Selba S.A. ne collecte que les données strictement nécessaires à ses activités, notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise représentée.
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de navigation : adresse IP, cookies techniques, pages consultées, durée de session.
• Données contractuelles et commerciales : commandes, devis, spécifications techniques.

Selba S.A. ne collecte pas de données sensibles au sens de la nLPD (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.).

5.4 Durée de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients et contractuelles : 10 ans après la fin de la relation commerciale (CO suisse).
• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales suisses.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

5.5 Transferts de données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires (hébergement, comptabilité, organe de révision) strictement dans le cadre de leur mandat et sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés. Lorsque des données sont transférées vers des pays tiers, Selba S.A. veille à la mise en place de garanties appropriées reconnues par la Suisse.

5.6 Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à : info@selba.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch — Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.

6 Cookies et technologies de suivi

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7 Droit applicable et for juridique

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse, sont seuls compétents, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

8 Modifications

Selba S.A. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site www.selba.ch.

9 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement de vos données personnelles :

info@selba.ch — +41 22 775 33 50

Siège social
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