Protection des données

1 Introduction et engagement

Selba S.A., société anonyme de droit suisse dont le siège est situé Route des Fayards 243, 1290 Versoix (ci-après « Selba » ou « nous »), s'engage à protéger la vie privée de ses clients, fournisseurs, partenaires et de toute personne dont elle traite les données personnelles.

La présente politique est établie en conformité avec la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) ainsi qu'avec le Règlement général sur la protection des données européen (RGPD), dans la mesure où nos activités concernent des personnes résidant dans l'Union européenne.

2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Selba S.A.
Route des Fayards 243
1290 Versoix, Suisse

Contact : info@selba.ch
Site web : www.selba.ch

3 Données collectées

Dans le cadre de nos activités de photolithographie de précision et d'usinage de verre, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires, notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise représentée.
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données contractuelles et commerciales : commandes, devis, spécifications techniques, correspondances, historique d'achats.
• Données financières : coordonnées bancaires, conditions de paiement, facturation.
• Données de navigation : adresse IP, cookies techniques lors de la consultation de notre site www.selba.ch.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la LPD (données sur la santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.).

4 Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Exécution de contrats : traitement des commandes, établissement de devis et de factures, livraison de produits, gestion de la relation client et fournisseur.
• Respect d'obligations légales : comptabilité, conservation de documents commerciaux conformément au droit suisse (CO art. 958f).
• Intérêt légitime : amélioration de nos produits et services, prospection commerciale auprès de clients existants, sécurité informatique.
• Consentement : envoi de communications marketing à de nouveaux prospects, utilisation de cookies non essentiels sur notre site web.

5 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients et contractuelles : 10 ans après la fin de la relation commerciale (délai de prescription ordinaire selon le CO).
• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales suisses.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

6 Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par notre personnel habilité et ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

• Prestataires techniques et informatiques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement web, logiciels de gestion), liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
• Partenaires logistiques et transporteurs, dans la stricte mesure nécessaire à la livraison de vos commandes.
• Autorités publiques, en cas d'obligation légale ou réglementaire.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7 Transferts internationaux de données

Dans le cadre de notre activité exportatrice mondiale, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne ou du PFPDT, clauses contractuelles types ou autres mécanismes reconnus.

8 Sécurité des données

Selba met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment :

• Accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître.
• Chiffrement des communications sensibles.
• Sauvegardes régulières et sécurisées.
• Formation et sensibilisation du personnel à la confidentialité.

9 Vos droits

Conformément à la LPD révisée et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à : bastien.musy@selba.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

10 Cookies et traceurs

Notre site www.selba.ch utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. L'utilisation de cookies analytiques ou de mesure d'audience est soumise à votre consentement préalable, que vous pouvez accorder ou refuser lors de votre première visite et modifier à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

11 Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch

12 Modifications de la présente politique

Selba S.A. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site www.selba.ch. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site.